LOI état d’urgence sanitaire

Monsieur le Maire,

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée ce 24 mars au Journal Officiel de la République Française, instaure l’état d’urgence sanitaire pour deux mois.

Son article 19 – IV 1° dispose : « Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. »

Dans cette période de transition, il appartient à votre équipe municipale de poursuivre la gestion de cette crise sanitaire afin de répondre aux attentes légitimes des plus fragiles et d’accompagner l’ensemble des acteurs mobilisés sur le terrain, et notamment les commerces, les services et les associations.

Dans ce contexte compliqué, avec les membres de ma liste AGIR POUR LE CRÈS, je vous renouvelle notre proposition d’aide, appui et soutien aux agents municipaux, à votre exécutif et à l’ensemble des Cressois.

Aux termes du XIV de l’article 19 : « Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises sur le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, et ce jusqu’à leur installation ».

D’un commun accord avec l’ensemble des candidats élus de la liste AGIR POUR LE CRÈS, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’adresser directement par courrier électronique à agirpourlecres@gmail.com et au fur et à mesure, la copie de toutes les décisions que vous serez amené à prendre dans le cadre de vos délégations accordées par le conseil municipal.

Avec mes remerciements anticipés, et dans le respect de la démocratie en cette période particulièrement difficile, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.

Stéphane CHAMPAY

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