Lettre à M. le Maire : Convention et indemnité BRL

Monsieur le Maire,
 
Sauf erreur, absence ou manque d’informations, pour la réalisation de logements sociaux à l’Athena, la Ville du Crès a vendu le 19 décembre 2014 un terrain sis Via Domitia.
 
Comme exposé dans le préambule du projet de convention entre notre commune et la société Bas Rhône Languedoc (BRL), présenté le 9 mars 2015 aux élus cressois : “Ce projet impose la modification du réseau d’eau brute géré par la société BRL………En effet, le positionnement du projet fait que les futures constructions longent à l’aplomb la conduite BRL, provoquent une fragilisation et de forts risques de rupture de la conduite……BRL est contraint de procéder à un dévoiement de la conduite selon un nouveau tracé ….”.
 
Lors du même conseil municipal, bien postérieur à la vente du 19 décembre 2014, votre majorité municipale a autorisé la signature de la convention ayant pour objet, d’une part “le rétablissement des réseaux BRL intersectés par les travaux de création de logements sociaux du projet AGORA sur la Commune du Crès ” et, d’autre part, la fixation du ” montant de l’indemnisation financière due à BRL, prise en charge par la Ville, pour les coûts du rétablissement du réseau hydraulique régional “. Vous avez signé cette convention le 17 avril 2015.
 
Pourtant, lors du débat, les élus d’Agir pour Le Crès sont intervenus pour demander notamment à quel titre et en quelle qualité notre Commune était concernée par le dévoiement de la canalisation et par la prise en charge de ” l’indemnisation du préjudice avéré de BRL”.
Un élu de la majorité a indiqué : ” un acte notarié ne spécifiait pas la présence du tuyau” (cf. PV conseil municipal du 9 mars 2015).
Aux termes de ce même procès-verbal, vous avez personnellement reconnu : “Il y a une erreur effectivement. Il conviendra que la Ville se retourne contre qui de droit “.
 
Comme vous le savez, il est expressément mentionné dans l’acte de vente que vous avez souscrit : “le vendeur déclare qu’il n’existe à ce jour aucune action ou litige en cours pouvant porter atteinte au droit de propriété….” et “….subroge l’acquéreur dans tous ses droits et actions “.
Dans le même acte de vente, au sujet de l’état du terrain : “l’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, et ce par dérogation à l’article 1643 du Code Civil ….”.
 
Plus de deux années se sont à ce jour écoulées, représentant un délai raisonnable. Dans le cadre d’une actualisation, les élus d’Agir pour Le Crès vous seraient reconnaissants de bien vouloir leur préciser la nature et les résultats des actions et démarches que, conformément à vos déclarations, vous n’avez pas manqué de diligenter pour que « la Ville se retourne », auprès des différents intervenants du projet Agora/ Athéna.
 
En ce qui nous concerne, au vu des éléments contenus dans l’acte de vente, notre analyse reste inchangée : la Ville a définitivement vendu le terrain destiné à la construction de logements sociaux, le 19 décembre 2014. En 2015, elle ne possède donc plus aucun titre pour ce terrain : aucun titre de propriété et aucun titre d’occupation, ce qui semble exclure toute intervention.
 
Dans ces conditions, la participation de la Commune du Crès à cette convention nous paraît sans fondement et la prise en charge des travaux dont le montant s’élevait au départ à 99.122 euros aucunement justifiée.
 
De quoi résulterait, pour la Ville du Crès, une possible obligation de payer ? Dans la mesure où malgré l’absence de titre, le recours à la convention a été volontaire, le souci de transparence nous amène à vous demander de nous en préciser la (les) raison(s). Et si, comme vous le dites, “il y a une erreur effectivement “, la commune a quand même dû effectuer une dépense supplémentaire qui “s’élève au montant arrondi 99.122,00 €”, toutefois ramené à 92.693,40 euros lors du décompte général définitif. Il s’agit d’une somme importante constituée de deniers publics versés par les contribuables Cressois.
 
Nous sommes soucieux, comme vous, des intérêts financiers de tous les Cressois.
 
Avec mes remerciements pour la réponse que vous voudrez bien apporter, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.
 
Stéphane CHAMPAY

Aux services techniques….

Le 12 décembre 2017, lors de l’inauguration de la salle Dionysos, le Maire et son adjointe aux travaux ont adressé un hommage appuyé aux services techniques municipaux pour la réalisation de cet ouvrage « en régie », c’est-à-dire dire sans intervention d’entreprises autres qu’en matière de climatisation et de menuiseries.

Agir pour Le Crès a toujours souligné et salué les compétences des agents techniques Cressois qui effectuent des prestations de haute qualité.
Alors, puisque la reconnaissance des services municipaux est unanime et appréciée, pourquoi ne pas leur attribuer, dès à présent, un effectif élargi et des moyens renforcés pour participer plus encore aux intérêts et à la satisfaction du Crès et de tous les Cressois .

Plus et mieux, allez Monsieur le Maire, chiche !

Camp Bertrand, un cadre …..en béton !

Point 12 du dernier conseil municipal tenu le 15 novembre 2017 : « Urbanisme – Secteur Camp Bertrand – Constitution d’une réserve foncière – Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique – approbation».
” réserve foncière “, c’est quoi ?
C’est, dans le cadre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) délivrée par le Préfet en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement et d’urbanisme non encore défini ni établi, procéder à  des expropriations d’immeubles dans un périmètre délimité (cf. Article R 112-5 du Code de l’expropriation).
Dans un contexte économique et foncier contraint, l’anticipation foncière constitue une priorité des orientations publiques locales.
La DUP réserve foncière est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative.
Pour le Camp Bertrand, cette procédure est inopportune et inappropriée.
Inopportune car le passage direct à la case « expropriations» ne s’impose pas en l’absence de toutes démarches préalables visant à l’acquisition amiable ou par préemption des immeubles impactés.
Inappropriée car cet outil de lutte contre la pression foncière ne trouve pas à s’appliquer au Crès, où « les disponibilités foncières ont d’ores et déjà été urbanisées ». Et où est l’urgence?
Le Camp Bertrand, « composé de terres agricoles en grande partie cultivées et très peu bâties…..apparaît sur le projet SCoT comme le seul secteur d’extension urbaine sur le période 2019-2040»(notice explicative DUP).
2040, ce n’est pas demain, où est l’urgence ?
Le Camp Bertrand constitue les seuls terrains disponibles et donc « le dernier gisement foncier d’importance » (la ZAD de 2016 a doublé la superficie définie en 2009 !). Il est le seul et l’unique. Il le sera toujours et encore dans 5, 10 ou 20 ans, non ?
Et s’agissant de terres agricoles, le risque spéculatif au niveau du montant des acquisitions reste très faible. Là aussi, où est l’urgence en l’absence de toute pression foncière ?
La précipitation manifestée conduit la majorité municipale, dans les intentions du projet d’aménagement, à passer sous silence toute référence au Code de l’environnement et ignorer les incidences notables que ledit projet est susceptible d’opérer sur l’environnement et la santé publique cressois .
Pourtant, le Code de l’expropriation prévoit que doivent être indiquées « les raisons pour lesquelles le projet soumis à l’enquête a été retenu, notamment du point de vue de son insertion dans l’environnement » (article R 112-6).
Quant à l’agriculture, « elle fera l’objet d’une étude préalable visant à analyser finement  l’économie sur ce site». Autant dire qu’elle est condamnée à disparaître et, avec elle, la biodiversité et le site paysager. C’est triste !
Par contre, ce qui presse, c’est le règlement des difficultés et risques importants recensés au Camp Bertrand : inondation, problématiques hydrauliques avec ruissellement, écoulement des eaux pluviales, imperméabilisation, épisodes pluvieux, franchissement de la voie ferrée (« véritable coupure physique »), passage à niveau considéré comme accidentogène par la SNCF, environnement sonore du site, réseau d’irrigation des terres agricoles….
Agir pour Le Crès, pour un futur et éventuel projet d’aménagement, est favorable à une procédure sereine, tranquille ,sans urgence, et sans constitution de réserve foncière .
Celle prévue par le même Code de l’expropriation dans son article R 112-4 avec, notamment « un plan général des travaux et les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants»
En conséquence, au lieu de ” on prend les terrains et après on fait ce qu’on veut “, Agir pour Le Crès préférerait définir précisément le projet pour ensuite, et seulement ensuite, procéder à l’acquisition des immeubles.
Dernier gisement foncier, le Camp Bertrand n’a pas vocation à être fortement bétonné. Il n’a pas, non plus, « vocation à participer » à la création d’une porte d’entrée de la Métropole.
Pour ce qui est de l’intérêt général, sur notre Commune, Métropolitains, oui, mais aussi et surtout Cressois.
Au Crès, au Camp Bertrand, pour conséquence des préalables et urgentes expropriations envisagées,
NON aux constructions empilées façon LEGO…en béton !
Stéphane CHAMPAY

Billet d’humeur : Projet d’aménagement urbain du Camp Bertrand

Lu dans la presse montpelliéraine du 28 novembre 2017, les propos de M.le Maire du Crès au sujet du Camp Bertrand, et relatifs à la maîtrise « ….du prix du foncier. Je suis favorable à la négociation avec la quarantaine de propriétaires du foncier agricole pour le prix de vente».
 
Alors pourquoi avoir opté pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) réserve foncière, procédure dédiée aux acquisitions foncières urgentes et préalables au projet d’aménagement, réalisées directement par voie d’expropriation ?
Quelle place pour la négociation ?
 
Pour Agir pour Le Crès, pas de précipitation ni d’urgence. Il n’est pas souhaitable de construire Le Crès façon LEGO.

REUSSIR Décembre 2017 – Partage & Solidarité

Comme chaque fin d’année, les mois de novembre et décembre sont les mois du téléthon cressois qui s’est imposé au fil des ans comme un évènement incontournable en termes de mobilisation et de collecte. Nous restons sensibles à cette démarche et continuons de participer aux différentes manifestations car être solidaires, c’est s’engager au quotidien pour rétablir l’égalité de tous.
 
En cette fin d’année, nous tenons à remercier l’ensemble des acteurs économiques qui ont fait le choix de s’investir sur la commune, les bénévoles et les présidents d’associations qui assurent des animations tout au long de l’année et maintiennent du lien social. Nous avons une pensée également pour les employés municipaux qui par leur professionnalisme apportent leur savoir-faire au bon fonctionnement des différents services.
Les mois de la solidarité sont également l’occasion de se mobiliser pour la collecte de la banque alimentaire.
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Nous continuons nos actions et restons vigilants sur les préoccupations des Cressois, notamment :
• L’aménagement de la future ZAD du « Camp Bertrand ». A ce jour, aucune acquisition n’ayant pu être réalisée ni à l’amiable ni par préemption, la mairie lance un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
• Le haut débit : il est impossible d’avoir un plan de déploiement pour les zones restant à équiper et donc de répondre aux cressois qui n’ont toujours pas la fibre.
 
Nous vous souhaitons de passer d’agréables fêtes de fin d’année en attendant de vous retrouver lors de la cérémonie des vœux qui aura lieu au mois de janvier.
 
Hélène LUZY & Céline PINTARD