14 juillet : fête nationale, fête de notre République, de nos valeurs et de notre Démocratie qu’Agir pour le Crès partage avec tous les Cressois et nos amis d’Unterschleissheim

Écarté de la vice – présidence de Montpellier Méditerranée Métropole, le Maire du Crès est assurément un homme de gauche. Et il assume.

Basée sur nos valeurs partagées de la République, fondement de notre démocratie, sa position est respectable.

À Agir pour Le Crès, nous la saluons et la respectons.

Fête des Enfants et de la Nature : une belle et bonne journée aux plaisirs partagés.

RÉUSSIR……

Pour réussir, il faut une volonté affirmée et se donner les moyens. Les 9.079 Cressois et nos entreprises disposent-ils des moyens pour s’installer et prospérer dans les meilleures conditions ? Pour réussir ?

Moyens technologiques : Internet, haut-débit, l’installation de la fibre patine, encore et encore ! Pourtant, les connexions et leurs applications font désormais partie de la vie économique, professionnelle et familiale. Attendre…

Moyens financiers : Alors là, notre Commune en possède d’importants. Mais qu’en est-il de la volonté ?

Par ce que la pression fiscale et le montant des contributions ne cessent d’augmenter. Donc PLUS de recettes.

Ensuite, par ce que le niveau des services rendus et proposés aux Cressois est insuffisant, donc MOINS de dépenses.

Deux chiffres seulement : en 2016, pour les villes comparables, la moyenne nationale des dépenses réelles par habitant se montait à 1.049 euros. Et pour Le Crès ? Ces dépenses ont « atteint » 798 euros.

Un simple alignement sur la moyenne nationale entraînerait PLUS d’équipements, PLUS de services publics, PLUS de sécurité, PLUS de propreté et d’entretien des lieux publics, PLUS de social, PLUS de mesures environnementales, PLUS de culture, PLUS de sport, PLUS pour les associations…

Le Crès et les Cressois en ont bien besoin. Les moyens sont bien là !

RÉUSSIR LE CRÈS ! C’est la volonté d' »Agir pour Le Crès « .

Stéphane CHAMPAY

Monsieur le Maire,

En dépit de ses multiples objets, je vous remercie pour votre réponse du 18 mai 2017 apportée à mon courrier en date du 28 avril dernier.

Je reviens ici sur le seul paiement anticipé des loyers de l’Agora. Votre méconnaissance, réelle ou feinte (le doute s’installe), des documents contractuels que sont le bail emphytéotique administratif (BEA) et la convention de mise à disposition (CMD) vous conduit à exposer et communiquer des éléments inappropriés.

Une réponse qui n’en est pas une. Enfumage, ici encore. Pourtant, s’agissant de l’utilisation des deniers publics communaux, l’information concerne tous les Cressois et les élus d’Agir pour Le Crès.

Je vous renouvelle les termes pourtant explicites de mon précédent courrier : au « chapitre 11.3 de la CMD intitulé « frais afférents au dénouement anticipé ou à la résiliation du BEA et de la CMD », une indemnité forfaitaire de 5% est prévue au titre du manque à gagner« .

Il est clair que le paiement de 2.000.000€ de loyers effectué par la Commune le 30 août 2016 participe au dénouement anticipé partiel de ses engagements. D’autant plus anticipé qu’il est intervenu avant la mise à disposition de l’Agora, et donc avant le règlement du premier loyer.

La SNI a bien investi ces 2.000.000€ dans la construction et le financement de l’Agora dans le but de percevoir pendant 30 ans un loyer « investissement  » accompagné d’un loyer « fonctionnement  » et d’un loyer « financier » proportionnés à son investissement.

Ce paiement anticipé a, sans nul doute, entrainé un manque à gagner par rapport aux dispositions initiales de la CMD. En effet, comme vous le précisez, le loyer annuel HT initialement fixé à 280.000€ HT est passé à 171.053€.

Difficile dans ces conditions d’échapper à l’application d’une obligation contractuelle que vous avez souscrite et qui consiste, au seul titre du manque à gagner, à verser « une indemnité forfaitaire de 5% des loyers dont il (le preneur) aurait bénéficié au titre de la CMD pour la période de l’occupation restant à courir… ». Soit, pour ces 2.000.000€, les loyers sur 30 ans.

Cette indemnité forfaitaire n’a donc rien à voir avec « l’indemnité de pénalité (I=0 dans la formule de calcul du nouveau loyer) » à laquelle vous faites référence dans votre réponse, et qui représente une indemnité actuarielle due en cas de résiliation totale ou partielle (cf. annexe 11 de la CMD intitulée « calcul des frais de dénouement des financements« ).

La différence entre une indemnité forfaitaire de 5% résultant du dénouement anticipé du BEA/CMD et une indemnité actuarielle relative au dénouement des financements vous a -t- elle échappé ? Pourtant, leur nature est contractuellement différente.

Je réitère donc ma demande et vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si, suite au paiement anticipé des 2.000.000€, la Commune a versé une indemnité forfaitaire contractuelle et, dans l’affirmative, me préciser son montant, sa date de règlement ainsi que l’année et le chapitre budgétaire de son imputation comptable.

Enfin, les autres éléments et commentaires relatifs à l’Agora que vous exposez dans votre réponse confirment que vous n’avez pas encore appréhendé les intérêts financiers des Cressois.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.

Stéphane CHAMPAY

Réponse M le Maire 18.5.17

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 23 septembre 2015, votre majorité municipale a voté un avenant à la convention de mise à disposition et approuvé le paiement anticipé des loyers à la SNI pour un montant de deux millions d’euros hors taxe (2.000.000€ HT).

Dans votre courrier en date du 6 mars 2017, vous indiquez que cette somme a bien été réglée le 30 août 2016.

Comme vous le savez, aux termes du chapitre 11.3 de la convention de mise à disposition, intitulé « Frais afférents au dénouement anticipé ou à la résiliation du BEA et de la CMD », une indemnité forfaitaire de 5% est prévue au titre du manque à gagner.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si, suite au paiement anticipé des 2.000.000€, la Commune a versé une indemnité contractuelle et, dans l’affirmative, me préciser son montant, sa date de règlement ainsi que l’année et le chapitre budgétaire de son imputation comptable.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.

Monsieur le Maire,  

Je vous remercie de votre longue réponse apportée le 6 mars à mon courrier en date du 17 février 2017.

Je ne puis laisser vos écrits en l’état (tant sur la forme que sur le fond) sans y apporter les longues (elles aussi) précisions et observations qui suivent, nécessaires pour revenir à la vraie réalité.

Décidément, votre formation, vos connaissances et vos analyses restent à parfaire.

Je vais tenter d’y participer en apportant ma modeste contribution, dans des domaines qu’assurément vous ne maîtrisez guère.

D’abord, votre réponse vise en objet le « financement AGORA ». Il vous a peut-être échappé que dans le cadre de l’ensemble contractuel BEA/CMD, le bailleur s’est « engagé à prendre en charge la conception, le financement, la réalisation puis le gros entretien d’une salle de spectacle … ».

Dans ces conditions, la Commune du Crès est totalement étrangère au financement de la construction de l’Agora. Il n’entrait pas dans les attributions du conseil municipal d’en débattre, les choix appartenant à AMETIS /SNI, et à eux seuls. Parler de financement pour la Commune est inapproprié.

Alors, quand vous évoquez le « levier classique de l’emprunt », affirmer « alors même que ce débat a déjà eu lieu à de multiple reprises, notamment en séance du conseil municipal », c’est faux.

Il est bien évident que, compte tenu des informations que vous êtes très loin de diffuser largement, « les Cressoises et les Cressois (sont) bien souvent non avertis aux rouages financiers des administrations publiques« . Non avertis par ce que non informés, tout simplement. Ne les sous-estimez pas. Ils comprennent parfaitement quand les explications, quand elles leur sont données, sont claires.

Signer le 19 décembre 2014 un ensemble contractuel BEA/CMD mentionnant un loyer annuel de 280.000 € HT et déclarer le 16 janvier 2015 (moins d’un mois après) lors de vos vœux que  » les annuités de la dette » (quelle dette ? Ce sont des loyers) s’élèveront à 171.000 euros, ça ne manque pas de soulever de légitimes interrogations avec demandes d’explications.

Au nom d’Agir pour Le Crès, pour les loyers de l’Agora, je vous ai sollicité quatre fois au cours des quatre premiers mois de l’année 2015.

Vous m’avez adressé deux réponses, qui n’en étaient pas puisque n’apportant aucun élément ni information quant aux demandes exprimées, et par conséquent quelque peu fantaisistes. En tous cas révélatrices de votre peu de considération à l’égard des élus de l’opposition.

Et il a fallu attendre le conseil municipal du 23 septembre 2015 pour apprendre que « la Commune souhaite procéder au paiement anticipé de 2.000.000 € HT…..le loyer global passerait ainsi de 280.000 € HT par an à 171.061,41 € HT par an ».

Votre observation « Comme nous nous y étions engagés auprès des Cressoises et des Cressois, un remboursement anticipé d’un montant de 2.000.000,00 € » ne correspond à aucune réalité et n’est que fumée.

Cette somme provient de la vente du terrain de la résidence Athéna pour 1 442 100 € HT et pour le reste (soit 557 900 € HT) : « Le solde de ce remboursement a par ailleurs été intégralement autofinancé, sans emprunt, grâce à une gestion rigoureuse des finances de la Commune« .

Cet auto satisfecit cache une autre réalité. Les ressources dont peut disposer le budget cressois pour opérer un autofinancement, proviennent plutôt de la perception d’un excédent de contributions locales, révélateur d’une pression fiscale qui pourrait être atténuée.

Avant de revenir sur votre autre affirmation, quelque peu surprenante, « Et quoi de mieux que l’approche financière pour réveiller les instincts primaires qui peuvent parfois sommeiller en chacun de nous »(?!), soyez assuré, contrairement aux propos et écrits que vous diffusez, qu’Agir pour Le Crès est favorable au développement de la culture et de l’action culturelle dans notre Commune.

Je reviens donc aux « instincts primaires« : LE financier.

Lors de vos vœux 2015, vous avez « initié « les Cressois (bien sûr non avertis) : « ce BEA, évidemment c’est compliqué. Donc, je vais vous faire un peu d’arithmétique. L’arithmétique, vous l’avez déjà faite quand vous avez vendu vos maisons d’ailleurs. Vous verrez que ça va vous rappeler des souvenirs, quand vous avez emprunté de l’argent ! Je simplifie évidemment. Le coût de l’Agora, c’est 5 millions, construction du bâtiment. On emprunte sur 30 ans. Vous me suivez ? Les annuités de cette dette : 171.000 euros par an… »

Non, je ne vous suis pas ! Car cela ne correspond pas à la réalité. Il serait vraiment étonnant que les Cressois (même non avertis) aient emprunté de l’argent quand ils ont vendu leur maison.

Comment faciliter votre compréhension ? Dans le cadre d’un BEA/CMD, le financement de la construction de l’Agora n’est pas du ressort de la Ville qui, en conséquence, n’a pas à emprunter et n’a donc pas de dette. Elle devra « seulement » payer des loyers annuels pendant 30 ans.

Reste l’arithmétique. Quelle est la solution la plus avantageuse pour le budget communal et, donc, pour les Cressois, entre :

– payer les intérêts d’un emprunt de 3 millions d’euros à 1,8 % sur 20 ans, soit au total 589.000 € pour les seuls intérêts, comme communiqué lors du conseil municipal du 1er février 2017, et rapporté dans le procès-verbal (ce sont des montants non contestables) et,

– régler un loyer « financier » de 50.820,00 € HT par an pendant 30 ans pour un investissement résiduel (après versement du paiement anticipé de 2.000.000 € HT) d’un montant de 2.404.000 € (et non 2,44 M€ comme vous l’écrivez).

Je vous laisse effectuer les calculs. Vous constaterez que se dégage une différence loin d’être négligeable, que tout Cressois peut apprécier.

Je prends acte de votre déclaration (CM du 1er février 2017, voir le procès- verbal) : »je ne suis pas contre le fait d’envisager une renégociation. Mais ce à quoi nous avons commencé à réfléchir, c’est un emprunt pour racheter le BEA… »

Vous reconnaissez vous-même par-là que «  le recours au levier classique de l’emprunt » est une possibilité qui peut être envisagée sérieusement, pour réduire les dépenses de fonctionnement de la Commune.

Et, cerise sur le gâteau, vous indiquez dans votre courrier : « pour ce qui est du volet investissement, j’ai toujours dit que nous n’étions pas opposés bien au contraire à un nouveau remboursement anticipé « . J’apprécie cette litote qui vous évite d’affirmer clairement que vous y êtes favorable. Et même plutôt favorable.

En ce qui concerne le loyer de fonctionnement, qui semble vous tenir à cœur, et qui « est logique dans la mesure où l’Agora sera restituée en parfait état à l’issue du BEA/CMD », il convient d’informer les Cressois que pour cette assurance de la réalisation des « travaux du propriétaire  » et des « grosses réparations » (article 606 du code civil), la Commune payera, indépendamment du loyer financier susmentionné, un montant de 40.100 € HT par an et pendant 30 ans.

Enfin, en ce qui concerne le droit de suite que vous évoquez, je ne vois pas le rapport de ce droit réel avec l’immeuble de l’Agora. Si vous pouviez être plus explicite pour que je puisse y donner suite….

Les développements qui précèdent, certes un peu longs, sont toutefois nécessaires pour, selon votre expression  » rétablir certaines vérités devant tant d’erreurs et d’approximations que vous diffusez sans le moindre scrupule auprès des Cressoises et des Cressois », très souvent pas, peu et mal informés.

Les élus d’Agir pour Le Crès restent à votre disposition pour participer à toute démarche, tout débat, utiles à une renégociation du BEA/CMD et/ou nouveau paiement anticipé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression des salutations distinguées.

Stéphane CHAMPAY

Financement Agora – Réponse M. le Maire du Crès

Monsieur le Maire,

Le conseil municipal du 2 mars 2017 a adopté le règlement intérieur et les conditions de mise à disposition de la salle de spectacles Agora.

Les élus d’Agir pour Le Crès sont intervenus au cours du débat pour souligner l’insuffisance de précisions relatives au parking, attenant à l’Agora, et muni d’une barrière d’accès.

Dans un souci de clarification, je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner toutes modifications et compléments utiles au règlement intérieur de l’Agora afin de définir, notamment, la nature du parking (espace public) ainsi que ses conditions de mise à disposition lors et en dehors de manifestations culturelles.

Je vous remercie de l’attention et de la suite que vous voudrez bien apporter à ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations citoyennes.

Stéphane CHAMPAY