Lettre à M. le Maire : Convention et indemnité BRL

Monsieur le Maire,
 
Sauf erreur, absence ou manque d’informations, pour la réalisation de logements sociaux à l’Athena, la Ville du Crès a vendu le 19 décembre 2014 un terrain sis Via Domitia.
 
Comme exposé dans le préambule du projet de convention entre notre commune et la société Bas Rhône Languedoc (BRL), présenté le 9 mars 2015 aux élus cressois : “Ce projet impose la modification du réseau d’eau brute géré par la société BRL………En effet, le positionnement du projet fait que les futures constructions longent à l’aplomb la conduite BRL, provoquent une fragilisation et de forts risques de rupture de la conduite……BRL est contraint de procéder à un dévoiement de la conduite selon un nouveau tracé ….”.
 
Lors du même conseil municipal, bien postérieur à la vente du 19 décembre 2014, votre majorité municipale a autorisé la signature de la convention ayant pour objet, d’une part “le rétablissement des réseaux BRL intersectés par les travaux de création de logements sociaux du projet AGORA sur la Commune du Crès ” et, d’autre part, la fixation du ” montant de l’indemnisation financière due à BRL, prise en charge par la Ville, pour les coûts du rétablissement du réseau hydraulique régional “. Vous avez signé cette convention le 17 avril 2015.
 
Pourtant, lors du débat, les élus d’Agir pour Le Crès sont intervenus pour demander notamment à quel titre et en quelle qualité notre Commune était concernée par le dévoiement de la canalisation et par la prise en charge de ” l’indemnisation du préjudice avéré de BRL”.
Un élu de la majorité a indiqué : ” un acte notarié ne spécifiait pas la présence du tuyau” (cf. PV conseil municipal du 9 mars 2015).
Aux termes de ce même procès-verbal, vous avez personnellement reconnu : “Il y a une erreur effectivement. Il conviendra que la Ville se retourne contre qui de droit “.
 
Comme vous le savez, il est expressément mentionné dans l’acte de vente que vous avez souscrit : “le vendeur déclare qu’il n’existe à ce jour aucune action ou litige en cours pouvant porter atteinte au droit de propriété….” et “….subroge l’acquéreur dans tous ses droits et actions “.
Dans le même acte de vente, au sujet de l’état du terrain : “l’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison des vices apparents et des vices cachés, et ce par dérogation à l’article 1643 du Code Civil ….”.
 
Plus de deux années se sont à ce jour écoulées, représentant un délai raisonnable. Dans le cadre d’une actualisation, les élus d’Agir pour Le Crès vous seraient reconnaissants de bien vouloir leur préciser la nature et les résultats des actions et démarches que, conformément à vos déclarations, vous n’avez pas manqué de diligenter pour que « la Ville se retourne », auprès des différents intervenants du projet Agora/ Athéna.
 
En ce qui nous concerne, au vu des éléments contenus dans l’acte de vente, notre analyse reste inchangée : la Ville a définitivement vendu le terrain destiné à la construction de logements sociaux, le 19 décembre 2014. En 2015, elle ne possède donc plus aucun titre pour ce terrain : aucun titre de propriété et aucun titre d’occupation, ce qui semble exclure toute intervention.
 
Dans ces conditions, la participation de la Commune du Crès à cette convention nous paraît sans fondement et la prise en charge des travaux dont le montant s’élevait au départ à 99.122 euros aucunement justifiée.
 
De quoi résulterait, pour la Ville du Crès, une possible obligation de payer ? Dans la mesure où malgré l’absence de titre, le recours à la convention a été volontaire, le souci de transparence nous amène à vous demander de nous en préciser la (les) raison(s). Et si, comme vous le dites, “il y a une erreur effectivement “, la commune a quand même dû effectuer une dépense supplémentaire qui “s’élève au montant arrondi 99.122,00 €”, toutefois ramené à 92.693,40 euros lors du décompte général définitif. Il s’agit d’une somme importante constituée de deniers publics versés par les contribuables Cressois.
 
Nous sommes soucieux, comme vous, des intérêts financiers de tous les Cressois.
 
Avec mes remerciements pour la réponse que vous voudrez bien apporter, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.
 
Stéphane CHAMPAY

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