Courrier M.le Maire – Paiement anticipé loyers Agora (suite)

Monsieur le Maire,

En dépit de ses multiples objets, je vous remercie pour votre réponse du 18 mai 2017 apportée à mon courrier en date du 28 avril dernier.

Je reviens ici sur le seul paiement anticipé des loyers de l’Agora. Votre méconnaissance, réelle ou feinte (le doute s’installe), des documents contractuels que sont le bail emphytéotique administratif (BEA) et la convention de mise à disposition (CMD) vous conduit à exposer et communiquer des éléments inappropriés.

Une réponse qui n’en est pas une. Enfumage, ici encore. Pourtant, s’agissant de l’utilisation des deniers publics communaux, l’information concerne tous les Cressois et les élus d’Agir pour Le Crès.

Je vous renouvelle les termes pourtant explicites de mon précédent courrier : au « chapitre 11.3 de la CMD intitulé « frais afférents au dénouement anticipé ou à la résiliation du BEA et de la CMD », une indemnité forfaitaire de 5% est prévue au titre du manque à gagner« .

Il est clair que le paiement de 2.000.000€ de loyers effectué par la Commune le 30 août 2016 participe au dénouement anticipé partiel de ses engagements. D’autant plus anticipé qu’il est intervenu avant la mise à disposition de l’Agora, et donc avant le règlement du premier loyer.

La SNI a bien investi ces 2.000.000€ dans la construction et le financement de l’Agora dans le but de percevoir pendant 30 ans un loyer « investissement  » accompagné d’un loyer « fonctionnement  » et d’un loyer « financier » proportionnés à son investissement.

Ce paiement anticipé a, sans nul doute, entrainé un manque à gagner par rapport aux dispositions initiales de la CMD. En effet, comme vous le précisez, le loyer annuel HT initialement fixé à 280.000€ HT est passé à 171.053€.

Difficile dans ces conditions d’échapper à l’application d’une obligation contractuelle que vous avez souscrite et qui consiste, au seul titre du manque à gagner, à verser « une indemnité forfaitaire de 5% des loyers dont il (le preneur) aurait bénéficié au titre de la CMD pour la période de l’occupation restant à courir… ». Soit, pour ces 2.000.000€, les loyers sur 30 ans.

Cette indemnité forfaitaire n’a donc rien à voir avec « l’indemnité de pénalité (I=0 dans la formule de calcul du nouveau loyer) » à laquelle vous faites référence dans votre réponse, et qui représente une indemnité actuarielle due en cas de résiliation totale ou partielle (cf. annexe 11 de la CMD intitulée « calcul des frais de dénouement des financements« ).

La différence entre une indemnité forfaitaire de 5% résultant du dénouement anticipé du BEA/CMD et une indemnité actuarielle relative au dénouement des financements vous a -t- elle échappé ? Pourtant, leur nature est contractuellement différente.

Je réitère donc ma demande et vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si, suite au paiement anticipé des 2.000.000€, la Commune a versé une indemnité forfaitaire contractuelle et, dans l’affirmative, me préciser son montant, sa date de règlement ainsi que l’année et le chapitre budgétaire de son imputation comptable.

Enfin, les autres éléments et commentaires relatifs à l’Agora que vous exposez dans votre réponse confirment que vous n’avez pas encore appréhendé les intérêts financiers des Cressois.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.

Stéphane CHAMPAY

Réponse M le Maire 18.5.17

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