Monsieur le Maire,
Je fais suite aux interventions des élus d’Agir pour Le Crès lors du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017 (conseil municipal du 1er février 2017).
Ce rapport souligne les réelles capacités d’emprunt dont dispose notre commune : “…d’après une récente simulation d’un établissement bancaire, les intérêts pour un prêt de 3 millions d’euros à taux fixe sur 20 ans s’élèveraient aujourd’hui à 13.800 € pour la première annuité, preuve s’il en est d’un contexte propice à l’emprunt “.
Au cours du débat, ces 13.800€ annuels sont subitement devenus trimestriels.
Reconnaissez au passage qu’il est parfois difficile pour les élus de l’opposition d’étudier les dossiers lorsque les éléments et les montants communiqués s’avèrent partiels, erronés, incomplets et en définitive peu fiables.
Sur le fond, malgré ” un contexte propice à l’emprunt “, pour le financement de l’Agora, vous avez opté pour un bail emphytéotique administratif (BEA).
Pendant les travaux et donc avant la mise à disposition de l’immeuble, votre seule majorité a voté le paiement anticipé de 2.000.000 € hors taxes par autofinancement (conseil municipal du 23 septembre 2015).
Si bien que le montant de l’investissement restant à financer approche celui de “l’emprunt simulé ” pris en exemple dans le rapport d’orientations budgétaires 2017.
Tout Cressois est en mesure d’apprécier la différence entre les :
– 13.800 € d’intérêts trimestriels pour un emprunt sur 20 ans et
– 15.246,98 € de “loyer financement ” trimestriel pour le BEA, pendant 30 ans.
Il est clair que pour des montants d’investissement comparables, l’emprunt sur 20 ans concerné par votre simulation est bien moins cher que les loyers du bail emphytéotique administratif à payer pendant 30 ans.
De plus, au niveau comptable, une dépense d’investissement (emprunt) se transforme en une dépense de fonctionnement (loyers), ce qui ne manquera pas d’obérer nos capacités budgétaires d’autofinancement pendant 30 ans. La nouvelle génération appréciera.
Aujourd’hui, compte tenu des taux pratiqués sur les marchés bancaires, il est conseillé à tout emprunteur de renégocier les conditions de ses engagements financiers.
En conséquence, pour bénéficier du “contexte propice”, je vous serais reconnaissant de bien vouloir initier toutes démarches utiles aux fins de renégocier les conditions financières définies dans le BEA et la convention de mise à disposition.
Il y va des intérêts de tous les contribuables cressois, aussi bien ceux qui sont présents actuellement, ceux qui arriveront demain, nos enfants et petits-enfants.
Les élus d’Agir pour Le Crès restent à votre disposition pour la suite que vous voudrez bien apporter au présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations citoyennes.
Stéphane CHAMPAY
