Monsieur le Maire,
Je vous remercie de votre longue réponse apportée le 6 mars à mon courrier en date du 17 février 2017.
Je ne puis laisser vos écrits en l’état (tant sur la forme que sur le fond) sans y apporter les longues (elles aussi) précisions et observations qui suivent, nécessaires pour revenir à la vraie réalité.
Décidément, votre formation, vos connaissances et vos analyses restent à parfaire.
Je vais tenter d’y participer en apportant ma modeste contribution, dans des domaines qu’assurément vous ne maîtrisez guère.
D’abord, votre réponse vise en objet le « financement AGORA ». Il vous a peut-être échappé que dans le cadre de l’ensemble contractuel BEA/CMD, le bailleur s’est « engagé à prendre en charge la conception, le financement, la réalisation puis le gros entretien d’une salle de spectacle … ».
Dans ces conditions, la Commune du Crès est totalement étrangère au financement de la construction de l’Agora. Il n’entrait pas dans les attributions du conseil municipal d’en débattre, les choix appartenant à AMETIS /SNI, et à eux seuls. Parler de financement pour la Commune est inapproprié.
Alors, quand vous évoquez le « levier classique de l’emprunt », affirmer « alors même que ce débat a déjà eu lieu à de multiple reprises, notamment en séance du conseil municipal », c’est faux.
Il est bien évident que, compte tenu des informations que vous êtes très loin de diffuser largement, « les Cressoises et les Cressois (sont) bien souvent non avertis aux rouages financiers des administrations publiques« . Non avertis par ce que non informés, tout simplement. Ne les sous-estimez pas. Ils comprennent parfaitement quand les explications, quand elles leur sont données, sont claires.
Signer le 19 décembre 2014 un ensemble contractuel BEA/CMD mentionnant un loyer annuel de 280.000 € HT et déclarer le 16 janvier 2015 (moins d’un mois après) lors de vos vœux que » les annuités de la dette » (quelle dette ? Ce sont des loyers) s’élèveront à 171.000 euros, ça ne manque pas de soulever de légitimes interrogations avec demandes d’explications.
Au nom d’Agir pour Le Crès, pour les loyers de l’Agora, je vous ai sollicité quatre fois au cours des quatre premiers mois de l’année 2015.
Vous m’avez adressé deux réponses, qui n’en étaient pas puisque n’apportant aucun élément ni information quant aux demandes exprimées, et par conséquent quelque peu fantaisistes. En tous cas révélatrices de votre peu de considération à l’égard des élus de l’opposition.
Et il a fallu attendre le conseil municipal du 23 septembre 2015 pour apprendre que « la Commune souhaite procéder au paiement anticipé de 2.000.000 € HT…..le loyer global passerait ainsi de 280.000 € HT par an à 171.061,41 € HT par an ».
Votre observation « Comme nous nous y étions engagés auprès des Cressoises et des Cressois, un remboursement anticipé d’un montant de 2.000.000,00 € » ne correspond à aucune réalité et n’est que fumée.
Cette somme provient de la vente du terrain de la résidence Athéna pour 1 442 100 € HT et pour le reste (soit 557 900 € HT) : « Le solde de ce remboursement a par ailleurs été intégralement autofinancé, sans emprunt, grâce à une gestion rigoureuse des finances de la Commune« .
Cet auto satisfecit cache une autre réalité. Les ressources dont peut disposer le budget cressois pour opérer un autofinancement, proviennent plutôt de la perception d’un excédent de contributions locales, révélateur d’une pression fiscale qui pourrait être atténuée.
Avant de revenir sur votre autre affirmation, quelque peu surprenante, « Et quoi de mieux que l’approche financière pour réveiller les instincts primaires qui peuvent parfois sommeiller en chacun de nous »(?!), soyez assuré, contrairement aux propos et écrits que vous diffusez, qu’Agir pour Le Crès est favorable au développement de la culture et de l’action culturelle dans notre Commune.
Je reviens donc aux « instincts primaires« : LE financier.
Lors de vos vœux 2015, vous avez « initié « les Cressois (bien sûr non avertis) : « ce BEA, évidemment c’est compliqué. Donc, je vais vous faire un peu d’arithmétique. L’arithmétique, vous l’avez déjà faite quand vous avez vendu vos maisons d’ailleurs. Vous verrez que ça va vous rappeler des souvenirs, quand vous avez emprunté de l’argent ! Je simplifie évidemment. Le coût de l’Agora, c’est 5 millions, construction du bâtiment. On emprunte sur 30 ans. Vous me suivez ? Les annuités de cette dette : 171.000 euros par an… »
Non, je ne vous suis pas ! Car cela ne correspond pas à la réalité. Il serait vraiment étonnant que les Cressois (même non avertis) aient emprunté de l’argent quand ils ont vendu leur maison.
Comment faciliter votre compréhension ? Dans le cadre d’un BEA/CMD, le financement de la construction de l’Agora n’est pas du ressort de la Ville qui, en conséquence, n’a pas à emprunter et n’a donc pas de dette. Elle devra « seulement » payer des loyers annuels pendant 30 ans.
Reste l’arithmétique. Quelle est la solution la plus avantageuse pour le budget communal et, donc, pour les Cressois, entre :
– payer les intérêts d’un emprunt de 3 millions d’euros à 1,8 % sur 20 ans, soit au total 589.000 € pour les seuls intérêts, comme communiqué lors du conseil municipal du 1er février 2017, et rapporté dans le procès-verbal (ce sont des montants non contestables) et,
– régler un loyer « financier » de 50.820,00 € HT par an pendant 30 ans pour un investissement résiduel (après versement du paiement anticipé de 2.000.000 € HT) d’un montant de 2.404.000 € (et non 2,44 M€ comme vous l’écrivez).
Je vous laisse effectuer les calculs. Vous constaterez que se dégage une différence loin d’être négligeable, que tout Cressois peut apprécier.
Je prends acte de votre déclaration (CM du 1er février 2017, voir le procès- verbal) : »je ne suis pas contre le fait d’envisager une renégociation. Mais ce à quoi nous avons commencé à réfléchir, c’est un emprunt pour racheter le BEA… »
Vous reconnaissez vous-même par-là que « le recours au levier classique de l’emprunt » est une possibilité qui peut être envisagée sérieusement, pour réduire les dépenses de fonctionnement de la Commune.
Et, cerise sur le gâteau, vous indiquez dans votre courrier : « pour ce qui est du volet investissement, j’ai toujours dit que nous n’étions pas opposés bien au contraire à un nouveau remboursement anticipé « . J’apprécie cette litote qui vous évite d’affirmer clairement que vous y êtes favorable. Et même plutôt favorable.
En ce qui concerne le loyer de fonctionnement, qui semble vous tenir à cœur, et qui « est logique dans la mesure où l’Agora sera restituée en parfait état à l’issue du BEA/CMD », il convient d’informer les Cressois que pour cette assurance de la réalisation des « travaux du propriétaire » et des « grosses réparations » (article 606 du code civil), la Commune payera, indépendamment du loyer financier susmentionné, un montant de 40.100 € HT par an et pendant 30 ans.
Enfin, en ce qui concerne le droit de suite que vous évoquez, je ne vois pas le rapport de ce droit réel avec l’immeuble de l’Agora. Si vous pouviez être plus explicite pour que je puisse y donner suite….
Les développements qui précèdent, certes un peu longs, sont toutefois nécessaires pour, selon votre expression » rétablir certaines vérités devant tant d’erreurs et d’approximations que vous diffusez sans le moindre scrupule auprès des Cressoises et des Cressois », très souvent pas, peu et mal informés.
Les élus d’Agir pour Le Crès restent à votre disposition pour participer à toute démarche, tout débat, utiles à une renégociation du BEA/CMD et/ou nouveau paiement anticipé.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression des salutations distinguées.
Stéphane CHAMPAY