Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 23 septembre 2015, votre majorité municipale a voté un avenant à la convention de mise à disposition et approuvé le paiement anticipé des loyers à la SNI pour un montant de deux millions d’euros hors taxe (2.000.000€ HT).

Dans votre courrier en date du 6 mars 2017, vous indiquez que cette somme a bien été réglée le 30 août 2016.

Comme vous le savez, aux termes du chapitre 11.3 de la convention de mise à disposition, intitulé « Frais afférents au dénouement anticipé ou à la résiliation du BEA et de la CMD », une indemnité forfaitaire de 5% est prévue au titre du manque à gagner.

En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître si, suite au paiement anticipé des 2.000.000€, la Commune a versé une indemnité contractuelle et, dans l’affirmative, me préciser son montant, sa date de règlement ainsi que l’année et le chapitre budgétaire de son imputation comptable.

Avec mes remerciements, veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération citoyenne.