Attribution d’une subvention municipale de 63.500 € pour Athéna.

Oui, les élus d’Agir pour LE CRES ont voté CONTRE l’attribution d’une subvention de 63.500 euros pour l’Athéna.

De quoi s’agissait-il ?

Pour que chaque contribuable cressois se fasse sa propre opinion, voici les termes du point 7 de l’ordre du jour de conseil municipal du 9 mars 2015.

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, « le plan d’action fixe pour le Crès la réalisation, en moyenne, de 25 logements par an dont 8 sociaux. La municipalité entend favoriser les opérations permettant d’atteindre ces objectifs et de rattraper une partie du retard de logements sociaux imposés par la Loi du 18 janvier 2013 qui porte à 25 % le quota obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. »……

D’où la cession d’une « partie du patrimoine communal….en vue de la réalisation d’un collectif de logements sociaux »……..

« Afin de parvenir à un équilibre financier, le Groupe SNI-Nouveau Logis Méridional, le bailleur de l’opération,……a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 63.500 € ».

« Il convient de préciser qu’au regard de l’article R 302-16 du code de la construction et de l’habitation, cette subvention est une dépense déductible du montant des pénalités dont la commune est redevable au titre de l’article 55 de la Loi SRU pour l’année 2016 et exigible en 2017 ».

« Il est donc demandé au conseil municipal d’attribuer une subvention de 63.500 € au Groupe SNI-Nouveau Logis Méridional, nécessaire à l’équilibre financier de l’opération de logements locatifs sociaux dénommée Athéna ».

Voilà.

Pour « Agir pour Le Crès » :

1.       C’est un fait que le montant de cette subvention équivaut et conditionne celui alloué par la Région.

2.       Qui peut croire un instant que la société privée SNI (Caisse des Dépôts et Consignations) attende une subvention municipale pour équilibrer financièrement une opération consistant en la construction de 90 logements sociaux ? (projet Athéna bouclé et accepté depuis plusieurs mois, en cours de réalisation).

3.       Cette subvention, versée en 2015, viendra en déduction d’une dépense que la ville devra assumer en 2017, et qui consiste à payer les pénalités consécutives au retard pris par la municipalité dans la construction de logements sociaux, prévue par la Loi SRU.

Payer en 2015 ce qui sera exigible en 2017….un peu plus, un peu          moins….qu’importe, il faut bien contribuer !

4.       Le retard constaté, et donc pénalisé, au début d’un troisième mandat, n’est-ce-pas faire fi d’une partie de la population cressoise en attente de logements sociaux ?

Mal logement, qui sont les responsables ?

 Oui, à « Agir pour Le Crès », nous sommes regardants et vigilants pour les dépenses budgétaires. Sur leur bien-fondé et leur opportunité. Il y va de l’intérêt du Crès et des cressois.

Ah, ces élus d’opposition…. !

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